Conditions Générales de Vente

Entreprise Individuelle Jeanne
Siège social au 2085 Moyenne Corniche des Pugets – 06700 Saint Laurent du Var;
N° de téléphone : 07 84 05 37 98
Adresse du courrier électronique :
contact@magnet-temperature-control.com
Immatriculé au RCS d’Antibes n° 789 132 172
Code NAF 4799A
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site : magnet-temperature-control.com
Date de dernière mise à jour 31 Octobre 2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de magnets par l’Entreprise JEANNE 2085 Moyenne Corniche des Pugets – 06700 Saint Laurent du Var.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise JEANNE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise JEANNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise JEANNE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : magnet-temperature-control.com
Par téléphone au 07 84 05 37 98 au tarif appliqué par votre opérateur téléphonique du Lundi au Vendredi de 8h30 à 19h30
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise JEANNE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé E- Transaction de la banque Crédit Agricole.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société l’entreprise JEANNE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le sitemagnet-temperature-control.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Délais et mode de livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Délai de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Colissimo ou lettre suivi selon quantité.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Délai de livraison dans le reste du monde
Votre commande sera livrée par COLIPOSTE ou par FEDEX selon le pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le Site.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise JEANNE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Perte de colis lors du transport
Colissimo et FedEx sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de l’Entreprise JEANNE qui transmettra l’information à la Poste ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou FedEx considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, l’Entreprise JEANNE renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, l’Entreprise JEANNE rembourserait au Client le montant de ces produits.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise JEANNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise JEANNE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise JEANNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site magnet-temperature-control.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise JEANNE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise JEANNE

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise JEANNE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

L’entreprise JEANNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise JEANNE considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CONDITIONS PARTICULIÈRES A L’AIMANT

Ces conditions d’utilisation établissent l’utilisation et l’entretien adéquats du produit Plaque aimantée (désigné ci-dessous comme “l’Aimant”). Les conditions générales de vente de l’entreprise JEANNE disponibles sur le site magnet-temperature-control.com, sont incluses dans et font partie intégrante des Conditions d’utilisation de l’Aimant, à la seule exception que les conditions générales de vente de l’entreprise JEANNE soient expressément modifiées ci-dessous.

En achetant cet Aimant sur le site magnet-temperature-control.com, vous acceptez d’être soumis à ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement, ainsi que les conditions générales de vente incluses ci-contre.
En cas de question, veuillez contacter le Service Client au (+33) 07 84 05 37 98

Instructions d’application

  1. Préparation
    • Avant d’appliquer l’Aimant à une surface métallique, assurez-vous que la peinture, les enduits ou vernis soient secs et endurcis. Les temps approximatifs de séchage sont : peinture – 90 jours, enduit – 60 jours, cire – 2 jours.
    • Avant l’application, nettoyez la surface métallique et l’Aimant avec un léger détergent. Essuyez avec un chiffon doux et laissez sécher. Suivez les recommandations sur le détergent et celles du constructeur automobile.
    • Veuillez appliquer le produit à une température ambiante.
    • Dans des conditions de froid extrême, veuillez manipuler l’Aimant avec précaution car il pourrait devenir cassant.
  2. Choisissez l’emplacement de l’Aimant.
    • Assurez-vous que la surface sur laquelle vous voulez poser l’Aimant soit métallique, lisse, plate ou tout au plus légèrement courbée.
    • N’appliquez pas l’Aimant sur une surface qui ne soit pas en acier ou en métal ou qui présente des zones non-métalliques. L’aluminium, le bois ou la fibre de verre sont des surfaces qui n’adhéreront pas.
    • Pour les surfaces non métalliques utilisez l’autocollant ferreux inclut dans le kit.
  3. Appliquez l’Aimant sur la surface.
    • Assurez-vous que l’Aimant soit à plat sur toute sa surface. Ne pas appliquer l’Aimant sur une bosse (moulure, décalcomanie, décoration, etc.) ou zone concave.
    • Veillez à ce qu’il n’y ait pas de bulle d’air ou de moisissure entre l’Aimant et la surface du véhicule et que les bords et coins soient lisses et bien collés à la surface.
    • Si les bords ne sont pas totalement lisses, l’Aimant risque de se décoller.
    • Si vous souhaitez repositionner l’Aimant une fois appliqué, retirez-le complètement et replacez-le en soulevant les bords, et non les coins. Si vous faites glisser le produit pour le replacer, vous risquez de le déformer ou de l’érafler.

* LE NON-RESPECT DE CES INSTRUCTIONS PEUT ENGENDRER LA DETERIORATION DU PRODUIT ET DE LA SURFACE SUR LAQUELLE IL EST APPLIQUE, ET PEUT AUSSI AUGMENTER LE RISQUE QUE LE PRODUIT N’ADHERE PAS CORRECTEMENT ET PUISSE SE DECOLLER LORS DE L’UTILISATION. EN AUCUN CAS l’ENTREPRISE JEANNE OU SES EMPLOYES OU DIRECTEURS OU AUTRES AFFILIES NE POURRONT ETRE RENDUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE TIERCE CONCERNANT TOUTES PLAINTES, PERTES OU DOMMAGES RELATIFS AU PRODUIT, A LA SURFACE OU IL A ETE APPLIQUE, A TOUTE AUTRE POSSESSION OU PERSONNE, INCLUANT SANS LIMITATION DES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES DUES A UN ABUS OU UNE UTILISATION INAPPROPRIEE DU PRODUIT OU TOUT AUTRE NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS.

Attention
Le non-respect de toutes ces instructions peut engendrer la détérioration de l’Aimant, et peut aussi augmenter le risque que le produit n’adhère pas correctement et puisse se décoller lors de l’utilisation.
Ne jamais utiliser un Aimant s’il contient des bulles, des plis, des bords et/ou des coins cornés ou s’il est endommagé.
Ne pas appliquer l’Aimant sur une bosse, applique ou zone concave telles que : moulures, lampes, réflecteurs, décalcomanies, décoration, entrées d’air, réservoir et spoilers.
Ne pas l’exposer à la lumière du soleil directe ou constante, ni à une chaleur extrême.
L’utilisation prolongée d’Aimants sur des surfaces extérieures peintes peut engendrer une altération des couleurs, les rayons ultraviolets étant bloqués par la surface aimantée.
Cet Aimant n’est prévu que pour les réfrigérateurs ou chambres froides professionnelles avec portes métalliques ou en inox.
Retirez votre Aimant avant de laver les portes réfrigérateurs et des chambres froides.